Introduction
Le présent Accord-cadre de service SaaS (Master SaaS Agreement) régit l’utilisation de la plateforme Kanam. Il remplace et annule les précédentes conditions générales d’utilisation applicables avant cette date. Toute souscription, signature de devis ou utilisation de la plateforme Kanam postérieure à cette date vaut acceptation du présent accord.
Ce document constitue le contrat-cadre régissant l’utilisation de la plateforme Kanam, éditée par Darewell SAS, société de droit français, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 910.432.152, ci-après dénommée « Kanam », et toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet et définitions
1.1 Définitions
- Plateforme : l’application SaaS Kanam et l’ensemble de ses modules fonctionnels accessibles en ligne.
- Modules actuels : les fonctionnalités disponibles au moment de la souscription, à savoir : OKR, Compétences, Standards d’équipe, Rétrospectives, 1:1 Management et IA.
- Utilisateur(s) : toute personne autorisée par le Client à accéder à la plateforme.
- Order Form / Devis : document commercial signé entre Kanam et le Client précisant la durée, le nombre de licences et le tarif applicable.
- Services : l’ensemble des prestations fournies par Kanam au titre du présent contrat (accès à la plateforme, support, maintenance, hébergement).
2. Commande, facturation et paiement
2.1 Modes de souscription
Le Client peut souscrire :
- soit directement en ligne via la plateforme Kanam et la solution de paiement Stripe,
- soit par signature d’un Order Form (devis) établi par Kanam.
2.2 Durée et renouvellement
- Les abonnements en ligne sont mensuels et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
- Les contrats signés sont conclus pour une durée de 12, 24, 36, 48 ou 60 mois, selon le devis, avec tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf dénonciation écrite au moins 30 jours avant l’échéance.
2.3 Paiement
Le paiement est effectué à la commande :
- via Stripe pour les souscriptions en ligne,
- ou à réception de facture pour les contrats signés.
2.4 Ajustement des licences
- Pour les plans en ligne : le Client peut ajouter ou retirer des utilisateurs à tout moment, la facturation s’ajustant au prorata.
- Pour les contrats signés : toute modification du nombre de licences nécessite un bon de commande additionnel.
2.5 Période d’essai
Un essai gratuit de 30 jours est proposé pour les abonnements en ligne. Pour les contrats signés, une période d’essai spécifique peut être convenue par écrit.
3. Support, maintenance et mises à jour
3.1 Support
Kanam fournit un support par e-mail et chat, disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés. En cas de besoin particulier, un échange visio peut être proposé pour résoudre certaines situations.
3.2 Maintenance et mises à jour
Kanam assure la maintenance corrective, préventive et évolutive de la plateforme. Les mises à jour sont déployées automatiquement à tous les clients et incluent uniquement les améliorations des modules existants. Les nouveaux modules ou services additionnels font l’objet d’une souscription séparée.
3.3 Disponibilité
Kanam met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service, sans obligation de résultat ni garantie de niveau de service spécifique.
3.4 Suspension temporaire
Kanam peut suspendre temporairement l’accès à la plateforme pour maintenance ou mise à jour, en informant le Client dans la mesure du possible.
4. Données et confidentialité
4.1 Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en Union européenne, notamment auprès de IONOS, garantissant un niveau de sécurité conforme aux standards du marché.
4.2 Propriété des données
Le Client demeure propriétaire exclusif de ses données. Kanam agit en sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et n’utilise ces données que pour la fourniture du service.
4.3 Traitement des données
Les conditions détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans le Data Processing Agreement (DPA) accessible à kanam.io/fr/legal/dpa. Le DPA intègre la liste des sous-traitants autorisés (IONOS, Stripe, OpenAI, Brevo, etc.).
4.4 Anonymisation et analyse
Kanam peut anonymiser et agréger les données d’utilisation à des fins statistiques, de recherche ou d’amélioration continue, sans qu’aucune donnée identifiable ne soit exploitée.
4.5 Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées pendant la durée du contrat et pendant trois (3) ans après sa fin.
4.6 Sécurité de l’information
Kanam met en œuvre et maintient des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du Client, comprenant notamment :
- le contrôle des accès basé sur les rôles,
- le chiffrement des données en transit,
- des mécanismes de journalisation,
- des procédures de sauvegarde et de continuité d’activité,
- un accès limité au personnel autorisé uniquement.
Ces mesures sont conçues pour se conformer aux bonnes pratiques du secteur, au RGPD et s’inspirent des critères du SOC 2 - Security.
4.7 Responsabilités du Client en matière de sécurité
Le Client est responsable :
- de la gestion des comptes utilisateurs et des droits d’accès,
- de la confidentialité des identifiants, mots de passe et dispositifs d’authentification,
- de révoquer les accès en cas de départ d’un collaborateur,
- de s’assurer que les Utilisateurs utilisent la plateforme conformément au présent contrat,
- de ne pas introduire de code malveillant, contenu illicite ou activité susceptible de porter atteinte à la sécurité de la plateforme.
Kanam ne peut être tenue responsable de tout accès non autorisé résultant d’une mauvaise gestion des accès par le Client.
5. Responsabilité, garanties et communication
5.1 Obligation de moyens
Kanam s’engage à fournir le service conformément aux règles de l’art, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier.
5.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de Kanam, toutes causes confondues, est limitée au montant total hors taxes payé par le Client au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur.
5.3 Exclusions
Kanam ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte de profit, perte de clientèle ou atteinte à l’image.
5.4 Responsabilité du Client
Le Client est responsable de l’usage du service par ses utilisateurs et de la conformité des données saisies.
5.5 Propriété intellectuelle et restrictions
Le Client s’interdit de copier, modifier, décompiler ou procéder à de la rétro-ingénierie de la plateforme, ni d’en faire un usage concurrentiel.
5.6 Communication et références commerciales
Sauf opposition expresse du Client notifiée par écrit à Kanam, ce dernier est autorisé à mentionner le nom, le logo et/ou la marque du Client à titre de référence commerciale. Cette mention peut être utilisée :
- sur le site web de Kanam,
- dans ses présentations commerciales, propositions ou documents marketing,
- ou dans des communications publiques (communiqués, événements, réseaux sociaux).
Cette utilisation est strictement limitée à l’identification du Client comme utilisateur de la plateforme Kanam. Kanam s’interdit de divulguer toute information confidentielle, donnée interne ou résultat obtenu, sauf accord écrit spécifique du Client. Le Client peut, à tout moment, retirer son autorisation en notifiant Kanam par écrit, auquel cas Kanam cessera toute nouvelle utilisation dans un délai raisonnable.
6. Durée, résiliation et effets
6.1 Durée
Le contrat prend effet à la date de souscription et reste valable pour la durée prévue au devis ou à l’abonnement.
6.2 Résiliation pour manquement
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave non réparé dans un délai de 30 jours après notification écrite. Kanam peut résilier sans préavis en cas de non-paiement.
6.3 Effets de la résiliation
À la fin du contrat, les données du Client sont conservées 30 jours pour export, puis supprimées ou anonymisées. Aucun remboursement n’est dû, sauf faute prouvée de Kanam.
7. Droit applicable, juridiction et langue
Le présent contrat est régi par le droit français. Pour les clients suisses, il s’applique sous réserve des dispositions impératives du droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal d’Annecy (France). Le contrat est rédigé en français, la version anglaise n’ayant qu’une valeur informative.
8. Annexes, modifications et version
8.1 Documents annexes
Faisant partie intégrante du présent MSA :
8.2 Modifications du MSA
Kanam peut modifier le présent MSA à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. Le Client sera notifié par e-mail ou via la plateforme. La poursuite de l’utilisation après cette notification vaut acceptation.
8.3 Version et entrée en vigueur
Version 1.1, en vigueur à compter du 14 juin 2025. Ce document remplace toutes conditions générales antérieures applicables à la plateforme Kanam.